Conditions Générales de Vente

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations de prospection B2B proposées par IA Solutions Guadeloupe (ci-après « le Prestataire ») dans le cadre de la solution Smart Prospect. Tout contrat conclu implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 – Prestations

Les prestations comprennent notamment :

• Identification et ciblage de prospects B2B dans la zone définie
• Rédaction de messages personnalisés par IA (Email + WhatsApp)
• Envoi progressif sur environ 30 jours
• Suivi des retours et transmission des prospects intéressés
• Rapport final avec statistiques et recommandations

Le détail des prestations est précisé dans le devis et le contrat signé pour chaque campagne.

Article 3 – Tarifs et paiement

Les tarifs sont indiqués en euros HT sur le devis. Pour la formule Campagne Smart Prospect (2 500 € HT) : acompte de 50 % à la commande, solde de 50 % au lancement de la campagne. Paiement par virement bancaire ou en ligne sécurisé. Les montants sont dus à réception de facture.

Article 4 – Obligations du client

Le client s'engage à fournir les informations nécessaires au cadrage (cibles, offres, messages), à valider les documents soumis avant lancement, et à répondre aux prospects transmis dans un délai raisonnable (idéalement sous 24 h). Le Prestataire se réserve le droit de refuser ou d'interrompre une campagne si les engagements du client ne sont pas respectés.

Article 5 – Garanties

Le Prestataire garantit les moyens (campagne optimisée, objectif d'environ 50 à 100 décideurs B2B qui ouvrent ou répondent, 30 à 80 prospects intéressés transmis) et non le résultat final (ventes conclues). La transformation des prospects en clients relève de la responsabilité du client. Aucune garantie de chiffre d'affaires ou de nombre de ventes n'est donnée.

Article 6 – Propriété intellectuelle

Les outils, méthodologies et supports du Prestataire restent sa propriété. Le client reçoit les livrables prévus (liste de prospects, rapport) pour son usage interne. Toute reproduction ou diffusion à des tiers sans accord écrit est interdite.

Article 7 – Limitation de responsabilité

La responsabilité du Prestataire est limitée au montant des sommes effectivement payées par le client pour la campagne concernée. Le Prestataire ne peut être tenu responsable des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, préjudice commercial, etc.).

Article 8 – Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la politique de confidentialité et au RGPD. En signant le contrat, le client accepte les conditions de traitement décrites.

Article 9 – Litiges et droit applicable

En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents. Le droit français est applicable.